Accès aux déchèteries du SMICTOM Nord Alsace et position AMORCE

Les déchèteries du SMICTOM Nord Alsace restent ouvertes pendant le confinement. Afin de pouvoir vous y rendre en toute légalité,  il faudra vous munir de l’attestation de déplacement dérogatoire et de cocher la case :

« convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public ».

Veuillez trouver ci-dessous un lien vers la position AMORCE avec les explications aux questions que se posent les collectivités quant à l’ouverture et le droit d’accès aux déchèteries.

Position AMORCE reconfinement national et continuité SPGD 201105

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