Plan Local d’Urbanisme :
Vous pouvez consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur de la commune sur le site (en sélectionnant la commune de Munchhausen) http://posplu.bas-rhin.fr/
Porter à connaissance :
Dans le cadre de la politique de prévention du risque inondation, la Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin a piloté des nouvelles études d’aléa débordement de cours d’eau à l’échelle du bassin versant de la Sauer, du Seltzbach, de l’Eberbach, du Kabach, et du Rhin à courant libre.
Cette nouvelle connaissance du risque inondation fait l’objet d’un porter à connaissance (PAC) en date du 18 mai 2026, conformément à l’article L132-2du code de l’urbanisme. Cette connaissance doit notamment être prise en compte pour la délivrance des autorisations d’urbanisme, en particulier les permis de construire, et dans la réalisation des documents d’urbanisme.
L’intégralité du PAC, dont les cartes de l’aléa inondation de toutes les communes, sont accessibles via le site internet des services de l’État dans le Bas-Rhin à l’adresse suivante :
PAC_Sauer_VF_mai2026 Courrier_envoi_PAC_Sauer_signé_20260518
Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme :
Depuis le 3 janvier 2022, vous pouvez profiter de la saisine par voie électronique (SVE) pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) avec les mêmes garanties de réception de prise en compte du dossier qu’un dépôt physique par papier.
Le téléservice, destiné aux particuliers comme aux professionnels, permet de saisir et déposer toutes les pièces du dossier directement en ligne, à tout moment, et dans le cadre d’une démarche simplifiée.
A cet effet, nous souhaitons vous rappeler l’adresse du Téléservice : https://appli.atip67.fr/guichet-unique
Guide pratique dépôt en ligne pour les particuliers
Guide pratique dépôt en ligne pour les professionnels
Plaquette_contenu_dossier_PCMI
Formulaires administratifs nécessaires pour construire (cerfas)
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