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Demandes d’actes d’état-civil
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Acte de naissance :
– Copie intégrale et extrait.
Acte de mariage :
– Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale.
Copie d’acte de décès :
– Qu’est-ce que la copie d’acte de décès ?
Comment la faire établir ?
Où s’adresser ?
Livret de famille :
– A quoi sert le livret de famille ?
Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?
Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?
Pour demander un extrait ou une copie :
Remplissez le formulaire en ligne : Demandes d’actes d’état civil
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Se marier
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Félicitations ! Pour préparer votre mariage, quelques informations pratiques.
Où se marier ?
Le lieu de mariage est déterminé par le lieu de domicile. Pour se marier à Munchhausen, l’un des époux doit y être domicilié depuis un mois minimum à la date de publication des bans.
Le dossier de publication des bans peut être retiré à la mairie, qui vous fournira les explications utiles (3 mois avant la date du mariage).
Quelles pièces fournir pour se marier ?
– Une copie d’acte de naissance (datée de moins de trois mois au jour du mariage)
– Un justificatif de domicile récent
– Une photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport
– Eventuellement, le certificat de contrat de mariage
– La liste des témoins (avec la photocopie de leurs pièces d’identité)
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Déclarer une naissance,
un décès
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La déclaration de naissance doit être faite dans les trois jours suivant la naissance auprès de l’officier d’Etat-civil de la mairie du lieu de naissance. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour ferié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable.
Qui doit déclarer la naissance ?
Toute personne ayant connaissance de l’accouchement (père, mère, autre membre de la famille, personnel hospitalier, ami…).
Pour les naissances à domicile, la déclaration doit se faire à la mairie de Munchhausen
Qui peut déclarer un décès ?
Toute personne ayant connaissance du décès peut déclarer celui-ci. Une entreprise de pompes funèbres mandatée par la famille peut effectuer cette démarche.
Le livret de famille et le certificat médical constatant le décès doivent être fournis.
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Recensement
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Depuis le 1er janvier 1998, l’âge du recensement est passé à 16 ans.
Les jeunes filles et garçons ayant 16 ans dans l’année doivent se faire recenser à la mairie dans les 3 mois qui suivent leur anniversaire.
Comment se faire recenser ?
Présentez-vous à la mairie muni de votre carte d’identité et du livret de famille. Une attestation de recensement vous sera remise. Vous devez la conserver, car aucun duplicata ne peut être délivré. Les jeunes ayant acquis la nationalité française doivent présenter également leur certificat de nationalité délivré par le tribunal.
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