Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme :
Vous pouvez consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur de la commune sur le site (en sélectionnant la commune de Munchhausen) http://posplu.bas-rhin.fr/

Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme :
Depuis le 3 janvier 2022, vous pouvez profiter de la saisine par voie électronique (SVE) pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) avec les mêmes garanties de réception de prise en compte du dossier qu’un dépôt physique par papier.
Le téléservice, destiné aux particuliers comme aux professionnels, permet de saisir et déposer toutes les pièces du dossier directement en ligne, à tout moment, et dans le cadre d’une démarche simplifiée.
A cet effet, nous souhaitons vous rappeler l’adresse du Téléservice :              https://appli.atip67.fr/guichet-unique

Guide pratique dépôt en ligne pour les particuliers

Guide pratique dépôt en ligne pour les professionnels

Plaquette_contenu_dossier_DP

Plaquette_contenu_dossier_PCMI

Formulaires administratifs nécessaires pour construire (cerfas)