Permis de conduire :
– Les différents permis de conduire.
– Inscription à l’examen.
– Obtention du permis définitif.
– En cas de vol : établissement du duplicata.
– En cas de perte: établissement du duplicata.
– Conversion d’un brevet de conduite (permis) militaire.
– Conduire en France avec un permis d’un Etat de l’Union européenne.
– Conduire en France avec un permis d’un Etat hors Union européenne.
– Echanger un permis de conduire d’un autre Etat de l’Union européenne.
– Echanger un permis de conduire d’un Etat hors Union européenne.
– Rétention, suspension, annulation du permis.
– Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire.
Certificat d’immatriculation (ex-carte grise) :
– Achat d’un véhicule neuf.
– Achat d’un véhicule d’occasion.
– Vente d’un véhicule d’occasion.
– Certificat de situation administrative.
– En cas de vol: établissement du duplicata.
– En cas de perte: établissement du duplicata.
– En cas de détérioration: établissement du duplicata.
– Véhicule accidenté: retrait et restitution du certificat d’immatriculation.
– Annulation volontaire du certificat d’immatriculation.
– Transformation du véhicule.
– Destruction du véhicule.
– Changement de domicile.
– En cas de succession ou d’héritage.
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